Fiches juridiques
L’Office de tourisme par l’intermédiaire de sa fédération nationale (Offices de Tourisme de France) met à votre disposition quelques fiches juridiques utiles.
| La fiche individuelle de police | ||
| La règlementation applicable aux meublés de tourisme | ||
| Implanter des hébergements insolites | ||
| La taxe de séjour |
| Décret taxe séjour 31.07.15 | ||
| La taxation d’office en matière de taxe de séjour | ||
| Classer mon meublé, quels avantages ? | ||
| Les chambres d’hôtes |